Conditions de voyage
de KaiYuan Information & Business GmbH pour les voyages à forfait en Chine (marque TOCHINA), version pour les voyages de groupe, sur mesure et de délégation. État : novembre 2026.
Les présentes conditions complètent les articles 651a à 651y du Code civil allemand (BGB). Elles s’appliquent conjointement avec le descriptif du voyage et la confirmation de réservation. Vos droits légaux en tant que voyageur ne sont pas affectés.
Nos conditions de voyage distinctes pour les circuits standard s’appliquent aux voyages signalés comme circuits standard sur notre site. Les voyages d’autres organisateurs que nous présentons et que vous réservez directement auprès de ceux-ci ne sont pas soumis aux présentes conditions, mais à celles de l’organisateur concerné.
1. Inscription et conclusion du contrat
Par votre inscription, vous nous faites une offre ferme de conclure un contrat de voyage à forfait ; vous êtes lié par cette offre pendant 14 jours. Le contrat est conclu à la réception de notre confirmation de réservation sur support durable. Si la confirmation diffère de votre inscription, elle constitue une nouvelle offre que vous pouvez accepter dans un délai de 10 jours. La personne qui inscrit d’autres participants ne répond de leurs obligations contractuelles que si elle l’a déclaré expressément et séparément. Le droit de rétractation applicable aux contrats à distance ne s’applique pas aux contrats de voyage à forfait (art. 312, al. 7 BGB).
2. Paiement
Nous ne demandons de paiement sur le prix du voyage qu’après la remise du certificat de garantie (Sicherungsschein, art. 651t BGB). Un acompte de 20 % du prix du voyage est alors exigible. Le solde est exigible 30 jours avant le début du voyage, à condition que notre droit de résolution prévu à l’article 9 ne puisse plus être exercé. Pour toute réservation effectuée 30 jours ou moins avant le début du voyage, la totalité du prix est exigible immédiatement. Si vous ne payez pas malgré une mise en demeure assortie d’un délai raisonnable, nous pouvons résoudre le contrat et exiger une indemnité conformément à l’article 6.
3. Prestations
Les prestations dues résultent du descriptif du voyage et de la confirmation de réservation. Les accords annexes et demandes particulières ne nous engagent que si nous les avons confirmés sur support durable.
4. Modification des prestations
Les modifications de prestations isolées après la conclusion du contrat (par exemple horaires de vol, ordre des étapes du programme, hôtel équivalent) ne sont admises que si elles sont mineures et n’altèrent pas l’économie générale du voyage. Nous vous en informons sans délai, de manière claire et apparente, sur support durable. En cas de modification importante, vous pouvez accepter la modification ou résoudre le contrat sans frais ; si nous proposons un voyage de substitution, vous pouvez également le choisir (art. 651g BGB). Vos droits en cas de non-conformité ne sont pas affectés.
5. Modification du prix
Après la conclusion du contrat, nous ne pouvons augmenter le prix du voyage que si, après la conclusion du contrat, (a) le coût du transport de passagers varie en raison du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, (b) les taxes et redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, telles que les taxes d’aéroport ou de sûreté, varient, ou (c) les taux de change applicables au voyage varient, et que cela a une incidence directe sur le prix du voyage. Si les coûts augmentent par personne, nous répercutons exactement ce montant ; s’ils augmentent pour le groupe, nous divisons le montant par le nombre de participants. Nous vous informons sur support durable de l’augmentation, de ses motifs et de son calcul au plus tard le 20e jour avant le début du voyage ; au-delà, aucune augmentation n’est possible. Si l’augmentation dépasse 8 % du prix du voyage, vous pouvez l’accepter ou résoudre le contrat sans frais. Si les coûts mentionnés diminuent, vous pouvez demander une réduction correspondante du prix ; nous pouvons déduire les frais administratifs réellement engagés et vous en apportons la preuve sur demande.
6. Résolution du contrat par le voyageur avant le début du voyage
Vous pouvez résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ; veuillez nous notifier la résolution sur support durable. La date de réception par nos soins est déterminante. Nous perdons alors le droit au prix du voyage et pouvons exiger à la place une indemnité appropriée. Celle-ci est fixée forfaitairement en fonction de la date de la résolution, des économies de coûts habituelles et des recettes habituellement tirées d’une remise à disposition des services de voyage, comme suit (en pourcentage du prix du voyage par personne) :
A. Voyages avec vol (vol de groupe inclus dans le prix)
| Réception de la résolution | Indemnité |
|---|---|
| jusqu’au 61e jour avant le début du voyage | 20 % |
| du 60e au 31e jour avant le début du voyage | 35 % |
| du 30e au 15e jour avant le début du voyage | 50 % |
| du 14e au 2e jour avant le début du voyage | 70 % |
| à partir du 1er jour avant le début du voyage et en cas de non-présentation | 85 % |
B. Voyages sans vol (arrivée par vos propres moyens)
| Réception de la résolution | Indemnité |
|---|---|
| jusqu’au 61e jour avant le début du voyage | 15 % |
| du 60e au 31e jour avant le début du voyage | 25 % |
| du 30e au 15e jour avant le début du voyage | 40 % |
| du 14e au 2e jour avant le début du voyage | 60 % |
| à partir du 1er jour avant le début du voyage et en cas de non-présentation | 80 % |
Vous pouvez à tout moment prouver que nous n’avons subi aucun préjudice ou un préjudice nettement inférieur ; vous ne payez alors que ce montant. Sur demande, nous justifions le montant de l’indemnité. Aucune indemnité n’est due en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du voyage ou sur le transport vers la destination (art. 651h, al. 3 BGB). Les remboursements sont effectués sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution. Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation.
7. Cession du contrat à un autre voyageur
Jusqu’à 7 jours avant le début du voyage, vous pouvez déclarer sur support durable qu’une autre personne participera au voyage à votre place. Nous pouvons nous y opposer si cette personne ne remplit pas les conditions requises pour le voyage (par exemple les conditions d’entrée). Vous et le cessionnaire êtes solidairement responsables du prix du voyage et des frais supplémentaires raisonnables effectivement occasionnés par la cession (par exemple la réémission des billets d’avion) ; nous vous en apportons la preuve.
8. Demandes de modification de réservation
Après la conclusion du contrat, vous n’avez pas droit à une modification de la date du voyage, de l’aéroport de départ, de l’hébergement ou du transport. Si une modification est possible, nous facturons 50 € par personne jusqu’au 61e jour avant le début du voyage, plus les frais supplémentaires justifiés des prestataires. Les modifications ultérieures ne sont possibles que par une résolution conformément à l’article 6 et une nouvelle inscription. Les billets d’avion de groupe émis ne peuvent en règle générale pas être modifiés selon les conditions tarifaires de la compagnie aérienne.
9. Résolution pour nombre minimal de participants non atteint
Si un nombre minimal de participants est indiqué dans le descriptif du voyage et dans la confirmation de réservation, nous pouvons résoudre le contrat jusqu’à la date qui y est indiquée, au plus tard 35 jours avant le début du voyage, si ce nombre n’est pas atteint. Si cela apparaît plus tôt, nous vous en informons immédiatement. Nous vous remboursons vos paiements sans délai et au plus tard dans les 14 jours.
10. Résiliation pour comportement du voyageur
Si un voyageur perturbe durablement le déroulement du voyage malgré un avertissement, ou se comporte de manière contraire au contrat à un point tel que la résiliation immédiate du contrat est justifiée, nous pouvons résilier le contrat sans préavis. Nous conservons alors le droit au prix du voyage, déduction faite des dépenses économisées et des recettes tirées d’une autre utilisation des prestations.
11. Votre coopération en cas de non-conformité
Veuillez signaler sans délai toute non-conformité au guide sur place ou à nous-mêmes au numéro d’urgence indiqué dans la confirmation de réservation, afin que nous puissions y remédier. Si le signalement est omis par votre faute, vos droits à réduction de prix et à dommages et intérêts peuvent être exclus dans cette mesure (art. 651o BGB). Avant de résilier le contrat en raison d’une non-conformité importante, veuillez nous accorder un délai raisonnable pour y remédier, sauf si la correction est impossible, refusée ou nécessaire immédiatement. Veuillez en outre signaler immédiatement à la compagnie aérienne, à l’aéroport, tout dommage ou retard de bagages lors de vols (déclaration de dommage).
12. Responsabilité
Notre responsabilité contractuelle pour les dommages autres que corporels et non causés par une faute est limitée à trois fois le prix du voyage (art. 651p, al. 1 BGB). Les droits découlant de conventions internationales, en particulier de la Convention de Montréal, ne sont pas affectés. Nous ne sommes pas responsables en tant qu’organisateur des prestations que nous ne faisons manifestement que proposer en tant que prestations de tiers et qui sont signalées comme telles dans la confirmation de réservation.
13. Passeport, visa, santé
Avant la conclusion du contrat, nous vous informons des exigences générales en matière de passeport et de visa ainsi que des formalités sanitaires de la République populaire de Chine ; nous vous informons de toute modification. Nos informations s’appliquent aux ressortissants allemands et français titulaires d’un passeport ordinaire ; pour toute autre nationalité, veuillez nous consulter. Vous êtes responsable de la validité de vos documents de voyage, des vaccinations requises et du respect des réglementations douanières et de change, dans la mesure où nous vous avons correctement informé.
14. Réclamations et prescription
Veuillez nous adresser vos réclamations relatives à des non-conformités. Elles se prescrivent par deux ans à compter du jour où le voyage devait prendre fin selon le contrat (art. 651j BGB).
15. Protection des données, règlement des litiges, droit applicable
Les informations sur le traitement de vos données figurent dans le formulaire d’inscription et dans notre politique de confidentialité. Nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation et n’y sommes pas tenus. Le contrat est soumis au droit allemand ; si vous avez votre résidence habituelle dans un autre État de l’Union européenne, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de cet État (art. 6 du règlement (CE) n° 593/2008, Rome I). Si une disposition est nulle, le reste du contrat demeure valable.
Organisateur
KaiYuan Information & Business GmbH, Hackerbrücke 6, 80335 Munich, Allemagne
Gérant : Hongtu Zhou
Registre du commerce : Amtsgericht München, HRB 160318
Téléphone +49 89 638 9955 50
travel@tochina.de
Garant en cas d’insolvabilité : R+V Allgemeine Versicherung AG, Raiffeisenplatz 1, 65189 Wiesbaden, Allemagne